Demander une subvention en investissement

Solliciter une subvention pour un(des) investissement(s).

Votre démarche

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Demander une subvention

Déclarer le bilan

Vous vous apprêtez à demander une subvention d’investissement (parfois appelée subvention d’équipement). Contrairement aux subventions de fonctionnement, ce dispositif concerne exclusivement les dépenses destinées à l’acquisition ou à l’amélioration de biens durables (matériel, locaux, etc.), utile sur le long terme.

Point clés à retenir :

  • Les subventions d’investissement concernent obligatoirement les dépenses faites pour permettre à l’organisme d’acquérir ou d’améliorer des biens durables, comme du matériel ou des locaux, qui resteront utiles pendant plusieurs années.
  • La Ville ne peut pas financer plus de 80% du reste à charge du projet.
  • Soyez vigilants au réalisme de votre plan de financement
  • La Ville s’engage sur un pourcentage du financement du projet et non sur un montant fixe

Pour être éligible, la demande doit remplir les conditions suivantes :

  • L’organisme s’engage à ne pas destiner la subvention sollicitée pour financer directement ou indirectement une activité religieuse ou la promotion d’un culte ;
  • La subvention sollicitée concerne une action ou un projet d'intérêt public local et, à ce titre, s'adresse principalement aux personnes résidant sur le territoire communal de Tours ;
  • La subvention sollicitée concerne une action ou un projet qui s’inscrit dans les objectifs de politiques publiques municipales.

Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

1) Les pièces à fournir sont :

  • RIB
  • Pouvoir (si coché “Habilité à déposer”)
  • Autre pièce dont complément au descriptif de l’action (facultatif)
  • Aide au titre de règlement de minimis (si Mt Total Demandé > 300K)

2) De plus si vous êtes une association :

  • Dernier PV d’AG signé par 2 dirigeants
  • Rapport d’activité
  • Compte de résultat dernier exercice clos (si structure > 1 an)
  • schéma(s) de financement du ou des projet(s)
  • Rapport(s) du commissaire aux comptes (si plus de 153K de sub ou dons)

3) De plus si vous êtes un organisme privé :

  • Compte de résultat dernier exercice clos (si structure > 1 an)
  • schéma(s) de financement du ou des projet(s)
  • Rapport(s) du commissaire aux comptes (si plus de 153K de sub ou dons)

Mode opératoire

1) Préparer votre dossier

De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer la démarche !

2) Faites votre demande en ligne

Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, vous pouvez enregistrer vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire.

3) Assujettissement à la TVA et impact sur la demande

Suivant le régime d'assujettissement à la TVA de votre organisme, la Ville vous subventionnera sur le coût total hors taxes (HT) ou le coût total toutes taxes comprises (TTC). 

  • Pour les organismes qui ne récupèrent pas la TVA (les organismes dits « non assujettis »), c’est-à-dire la quasi-totalité des associations, la Ville financera au maximum 80 % du cout TTC de votre projet. Il vous sera demandé de remplir et de signer une attestation de non assujettissement à la TVA. 
  • Pour les organismes qui récupèrent la TVA (les organismes dit « assujettis »), la Ville financera au maximum 80% du cout HT de votre projet, puisque la TVA sera récupérée.

Les projets issus du Budget Participatif de la Ville ne sont pas concerné par le taux maximum de 80% mais la règle énoncée ci-dessus demeure sur le coût total pris en considération dans le calcul.

4) Communiquez avec nos services

Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs.

5) Suivez votre dossier

Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager.

Pour vous aider dans cette démarche

Service Subventions
Direction de la Cohésion Sociale

02.47.33.18.70 – Taper 1

Subventions@ville-tours.fr