Demander une subvention en fonctionnement

Solliciter une subvention en fonctionnement global ou pour un(des) projet(s).

Votre démarche

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Demander une subvention

Déclarer le bilan

Ce service est dédié aux associations souhaitant obtenir un soutien financier pour leur fonctionnement général ou pour un ou plusieurs projets spécifiques. Que vous ayez besoin de couvrir des frais de gestion, des salaires ou des dépenses liées au projet particulier.

Pour être éligible, la demande doit remplir les conditions suivantes :

  • L’organisme s’engage à ne pas destiner la subvention sollicitée pour financer directement ou indirectement une activité religieuse ou la promotion d’un culte ;
  • La subvention sollicitée concerne une action ou un projet d'intérêt public local et, à ce titre, s'adresse principalement aux personnes résidant sur le territoire communal de Tours ;
  • La subvention sollicitée concerne une action ou un projet qui s’inscrit dans les objectifs de politiques publiques municipales.

Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

1) Les pièces à fournir sont :

  • RIB
  • Pouvoir (si coché “Habilité à déposer”)
  • Si projet, Budget du projet (de 0 à 6 projets possibles)
  • Autre pièce dont complément au descriptif de l’action (facultatif)
  • Aide au titre de règlement de minimis (si Mt Total Demandé > 300K)

2) De plus si vous êtes une association :

  • Dernier PV d’AG signé par 2 dirigeants
  • Rapport d’activité
  • Compte de résultat dernier exercice clos (si structure > 1 an)
  • Budget prévisionnel de fonctionnement
  • Rapport(s) du commissaire aux comptes (si plus de 153K de sub ou dons)

3) De plus si vous êtes un organisme privé :

  • Compte de résultat dernier exercice clos (si structure > 1 an)
  • Budget prévisionnel de fonctionnement
  • Rapport(s) du commissaire aux comptes (si plus de 153K de sub ou dons)

Mode opératoire

1) Préparer votre dossier

De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer la démarche !

2) Faites votre demande en ligne

Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, vous pouvez enregistrer vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire.

3) Communiquez avec nos services

Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs

4) Suivez votre dossier

Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager

Pour vous aider dans cette démarche

Service Subventions
Direction de la Cohésion Sociale

02.47.33.18.70 – Taper 1

Subventions@ville-tours.fr