La loi oblige tout organisme ayant perçu une subvention de justifier de la bonne utilisation des fonds publics.

Pour justifier l’utilisation de votre subvention et rester en conformité avec les conditions de la subvention accordée par la Ville de Tours, nous vous invitons à déclarer votre bilan.

Le formulaire reprend le contenu du  CERFA 15059*02 et décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées par rapport à l'objet de la subvention accordée par la Ville de Tours. Il est à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice comptable subventionné. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande.